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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES



1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La Société SARL PMW, dont le siège social est situé 97 avenue Emile Zola 75015 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 413 702 606, N°SIRET : 413 702 606 00018, CODE APE (ou NAF) : 3240Z, N° TVA intracommunautaire : FR 08 403702606 Ci-après dénommée "PMW". Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «puzzles-et-jeux.com» accessible à l’adresse http://www.puzzles-et-jeux.com.  Ci-après dénommé " le Client ". Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société PMW. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. PMW se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable. Le Client doit être : - soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ; - soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée ;


2. Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre PMW et le Client. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties


3. Produits et disponibilité

- PMW offre à la vente des puzzles et des jeux de société.
- PMW garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
- Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
- PMW ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
- PMW s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
- En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de PMW dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
- En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, PMW s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
- En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, PMW expédie le reste de la commande.
- Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
- Toutefois, la responsabilité de PMW ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.


4. Commande et paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet PMW doit se conformer au processus suivant :
- Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.
- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (modèle, nombre de pièce, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en validant sa commande.
Le Client doit ensuite :
- Si il est déjà Client de PMW : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la première commande ;
- Si il est nouveau Client de PMW : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email…Un mot de passe est communiqué au Client une fois le formulaire renseigné et validé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.
- Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.
- Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l’icône « acheter maintenant » et remplir le formulaire de paiement sécurisé choisi : Paypal, ou Crédit du Nord pour finaliser sa commande. PMW se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».
- Lorsque que la commande est finalisée, PMW confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.


5. Prix

Le prix des produits est affiché en euros. Le montant minimum de la commande est de 20 € (hors frais de port). La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. La régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.


6. Livraison

La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de PMW, dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. PMW se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis. Chaque colis possèdent un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à PMW dans la rubrique contact. Les frais de port varient en fonction du choix du transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Les produits demeurent la propriété de PMW jusqu'au complet encaissement de la commande.


7. Droit de retour des articles

Le Client peut retourner, à ses frais, à PMW, les produits reçus dans les 14 jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (non ouvert). Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés. Les frais de retour restent à la charge du client. Adresse de retour des produits : Société PMW 97 avenue Emile Zola 75015 PARIS Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture.


8. Limitation de responsabilité

La société PMW est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PMW. En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.


9. Données nominatives et protection de la vie privée

 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par PMW. Le Client peut à tout moment contacter PMW et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par PMW.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet PMW quels qu’ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PMW. La reproduction de tout ou partie du site PMW est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle


11. Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.